Terms & Conditions | Ecosippers

1. Exécution de la commande et expédition

Délais de livraison : Les commandes pour des articles en stock dans notre entrepôt belge seront livrées dans un délai de 2 semaines. Les commandes pour des articles non en stock peuvent prendre jusqu'à 40 jours pour arriver. En cas de retard dû à la disponibilité des stocks, nous informerons rapidement le client et proposerons une option pour annuler la commande..

2. Renonciation aux conditions standard du client

Les clients acceptent de renoncer à leurs propres conditions générales au profit de ces conditions en passant une commande chez EcoSippers.

3. Conditions de paiement

Paiement des factures : Nos factures sont payables dans les 20 jours suivant la livraison du produit, sauf si un délai différent est indiqué sur la facture ou la confirmation de commande.
Paiement en retard : En cas de non-paiement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt fixe de 3 % sur le montant impayé.
Recouvrement de créances : Si le paiement est en retard de plus de 60 jours après la date d'échéance, nous nous réservons le droit de faire appel à une agence de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques associés seront à la charge du client..

4. Conformité légale et fiscale

Retenue à la source : Les clients sont responsables de toute retenue à la source conformément à la législation de leur pays. Le montant total de la facture est dû à EcoSippers, indépendamment de tout coût spécifique au pays.

5. Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de Belgique.

6. Politique de retour et de remboursement

Les boîtes peuvent être retournées dans le delay de 30 jours si elles sont non ouvertes et toujours en bon état. Dans les 30 jours, nous rembourserons la valeur de vente de la boîte.

7. Confidentialité et protection des données